Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») régit les pratiques de Nouveaux Développements Groupe Gibault inc., Scandina, Privilégiés Média inc., Scandina Gestion Locative inc., Développement Investiir inc., et Stuga location de chalets en ligne inc., incluant leurs successeurs et ayants droit (ci-après « nous » ou le « Groupe Gibault ») en ce qui concerne la collecte, le traitement, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels que vous fournissez à toute entité du Groupe Gibault y compris les renseignements personnels qui vous identifient (ci-après les « Renseignements personnels »).

Les Renseignements personnels sont toutes les informations relatives à une personne qui est ou peut être identifiée (une « personne identifiable »). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, y compris par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à l’identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne, et qui est protégée par la loi dans la juridiction dans laquelle elle réside. Dans certaines juridictions, les Renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées professionnelles.

Nous sommes engagés à protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels que nous collectons, traitons et contrôlons. Cette Politique vous donne avis de nos pratiques relatives aux interactions que nous avons avec vous en ligne, au téléphone ou par tout autre médium de communication.

Merci de lire attentivement notre Politique et de consulter de temps à autre cette page pour vous tenir au courant d’éventuelles modifications.

Portée

Les droits et obligations décrits dans la Politique s’appliquent à tous les individus, à savoir notamment nos employés, clients, fournisseurs, collaborateurs, partenaires, candidats, internautes et aux utilisateurs des sites Web scandina.ca, stuga.ca et investiir.com (ci-après collectivement les « Sites Web » ou individuellement un « Site Web ») et tout autre tiers dont le Groupe Gibault collecte les Renseignements personnels (ci-après collectivement les « Utilisateurs » ou « vous »). Le Groupe Gibault, ses employés et ses partenaires qui pourront avoir accès aux Renseignements personnels doivent se conformer aux politiques, procédures et pratiques décrites dans cette Politique.

La présente Politique fait référence et s’applique à tous les Renseignements personnels que nous collectons, que ce soit via nos Sites Web, des formulaires, des communications verbales ou écrites, lorsque vous créez un compte ou payez des services, le cas échéant, ou autrement auprès de tout Utilisateur.

Toute personne qui collecte, traite, utilise, conserve ou divulgue des Renseignements personnels au nom du Groupe Gibault doit accepter de se conformer aux dispositions de la Politique.

Consentement

En fournissant vos Renseignements personnels et en naviguant sur les Sites Web, vous consentez au traitement, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique. Ainsi, vous nous autorisez à collecter, à utiliser et à partager les Renseignements personnels que vous nous fournissez, afin qu’ils soient communiqués ou utilisés conformément aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous collectons uniquement les Renseignements personnels nécessaires.

Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements personnels recueillis à tout moment. Toutefois, le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement de vos Renseignements personnels avant le retrait de celui-ci. Si vous ne consentez pas à la présente Politique, veuillez ne pas divulguer vos Renseignements personnels, ne pas utiliser les Sites Web ou, le cas échéant, envoyer un courriel ou un message au responsable de la protection des Renseignements personnels chez le Groupe Gibault en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Renseignements » ci-dessous. Le Groupe Gibault prendra les mesures nécessaires pour que vos Renseignements personnels soient supprimés ou anonymisés dès que vous aurez exercé votre droit de retrait ou d’opposition.

Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels chez le Groupe Gibault pour toute question que vous pourriez avoir relativement au traitement et à la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos opérations et de nos efforts pour mieux servir nos clients et Utilisateurs, nous devons obtenir et traiter des informations. Ces informations incluent certaines données hors ligne ou en ligne, notamment des Renseignements personnels. Par conséquent, tout au long de votre utilisation de nos Sites Web et de votre interaction avec nous, vous pouvez être amené à fournir des Renseignements personnels qui font de vous une personne identifiable.

Pour les fins de la présente Politique, les Renseignements personnels qui peuvent être recueillis incluent des renseignements d’identification et d’authentification, incluant sans limitation votre nom et prénom, genre, adresse courriel électronique, numéro de téléphone, employeur, poste auprès de votre organisation et vos intérêts. Le Groupe Gibault peut recueillir aussi des renseignements reliés à la fourniture et au paiement de services, incluant sans imitation vos informations de paiement ainsi que l’historique de transactions.

Le Groupe Gibault peut également recueillir, dans le cas d’employés ou candidats à un emploi, des informations professionnelles, y compris, le cas échéant, votre entreprise actuelle, votre département, votre poste, votre emplacement, votre curriculum vitae et vos références concernant toute candidature.

Nous ne collectons généralement aucun Renseignement personnel vous concernant, sauf si vous nous le fournissez volontairement. Cependant, vous devrez nous fournir certains Renseignements personnels lorsque vous choisissez d’utiliser certains produits ou services.

En effet, nous collectons, et pouvons conserver et partager conformément à la présente Politique, des Renseignements personnels à votre égard à différentes occasions, incluant sans limitation lorsque :

vous utilisez l’un de nos Sites Web;

vous choisissez de communiquer avec nous par courriel ou via un Site Web;

nous échangeons avec vous en tant qu’Utilisateur;

vous vous enregistrez à l’un de nos Sites Web, le cas échéant;

un compte utilisateur est créé pour vous;

vous nous fournissez de l’information dans le cadre de sondages;

vous nous contactez pour de l’assistance ou du support;

l’un de nos Sites Web nous envoie un rapport d’erreur;

l’un de nos Sites Web nous renvoie des rapports d’analyse de données.

En outre, le Groupe Gibault peut recueillir automatiquement certaines données techniques sur votre visite des Sites Web, notamment, mais sans s’y limiter, certaines données de trafic, le type de périphérique que vous utilisez, les données contenant des journaux ainsi que les clics et parcours d’utilisation de nos Sites Web, l’adresse IP et la localisation géographique, le système d’exploitation de l’Utilisateur, le fournisseur de services Internet, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le nom de domaine, les heures d’accès, la durée de la visite, l’URL de référence, le marquage de la date et de l’heure et la page de sortie, et des témoins de connexion (« cookies »), ainsi que des renseignements sur la façon dont vous utilisez les Sites Web (les « Données techniques »).

Lorsque vous parlez avec nous par téléphone, vous pourriez nous fournir des Renseignements personnels pendant l’appel, et ces Renseignements personnels pourraient être consignés dans des notes écrites. De tels appels pourraient également être enregistrés aux fins de formation et de contrôle de la qualité. Vous serez informé au début de l’appel si celui-ci sera enregistré, vous donnant ainsi la chance de raccrocher si vous ne consentez pas à un tel enregistrement.

Utilisation des Renseignements personnels

La présente Politique a pour objet la protection de votre vie privée et des Renseignements personnels que vous fournissez au Groupe Gibault. Le Groupe Gibault s’engage à assurer cette protection en contrôlant l’utilisation de tous les Renseignements personnels que vous lui divulguez.

Le Groupe Gibault s’engage à traiter les Renseignements personnels des employés, clients et tout Utilisateur avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité.

Nous utilisons ces Renseignements personnels collectés auprès de vous notamment pour :

fournir, mettre à jour, livrer et améliorer nos Sites Web ainsi que les services offerts au travers de nos Sites Web;

livrer les produits et prestations que vous avez commandé;

développer de nouveaux produits et services;

vous envoyer des informations techniques, administratives ou de support;

faire la gestion de votre compte client et vous fournir un support client;

réaliser des analyses sur votre utilisation de nos Sites Web et services;

communiquer avec vous par courriel, courrier postal, téléphone et/ou appareil mobile à propos de produits et services qui pourraient vous intéresser;

gérer notre entreprise;

répondre à des enquêtes, des ordonnances de la Cour, des processus légaux, ou investiguer, prévenir ou prendre action concernant des activités illégales, des fraudes suspectées ou des situations impliquant des potentielles menaces pour la sécurité physique d’une personne ou autrement requise par la loi;

réaliser des missions décrites lors de la collecte de l’information;

comparer votre information avec des offres d’emploi pour nous assister dans la recherche d’un emploi qui sera le plus adapté à votre profil si vous nous avez contacté pour une candidature;

surveiller et analyser les tendances d’utilisation et activités en lien avec nos Sites Web, produits et services;

détecter, investiguer et prévenir des transactions frauduleuses ou non autorisées ou des activités illégales;

protéger les droits et la propriété des Parties (tel que défini ci-dessous);

lier, connecter ou consolider de l’information que nous collectons à votre sujet ou avec d’autres sources informations;

mieux évaluer et répondre à vos besoins et vous offrir une expérience personnalisée basée sur une analyse éclairée, menée par nous et nos partenaires autorisés, de votre utilisation et de vos préférences.

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications afin de vous transmettre des annonces, des offres promotionnelles, incluant des informations sur les produits et services offerts par le Groupe Gibault et ses filiales et partenaires, des alertes, des sondages et/ou d’autres informations. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations promotionnelles et communications par courriel de la part du Groupe Gibault, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’exercer leur droit de retrait et de s’en désabonner. Les Utilisateurs peuvent (i) suivre les instructions incluses dans ces communications ou (ii) communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels chez le Groupe Gibault en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Renseignements » ci-dessous.

Lorsque vous nous fournissez vos Renseignements personnels, seuls les employés du Groupe Gibault, de nos filiales et de nos partenaires autorisés ayant besoin d’accéder aux Renseignements personnels afin de vous fournir des services liés aux Sites Web, à l’assistance technique ou à tout service offert par le Groupe Gibault auront accès à vos Renseignements personnels et pourront les utiliser. Le Groupe Gibault s’engage à veiller à ce que ses employés et partenaires autorisés soient informés de leur obligation de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels, dans le cadre de la communication et/ou la consultation de Renseignements personnels, et s’y obligent. Également, vos Renseignements personnels seront fournis à des fournisseurs de services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données, et à des fournisseurs tiers du Groupe Gibault, incluant sans limitation des plateformes de paiement et des établissements financiers.

Les Renseignements personnels peuvent aussi être utilisés pour des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis et pour votre bénéfice, notamment, mais non limitativement, à des fins de diffusion, de correspondance, d’information ou dans le but de personnaliser votre expérience sur les Sites Web, répondre à vos questions, comprendre vos besoins, vous informer de nos offres et promotions, et gérer les cas de fraude et de vol, le cas échéant.

Le Groupe Gibault peut également anonymiser vos Renseignements personnels afin de les utiliser à des fins de recherche et développement et d’amélioration continue.

Nous utilisons les Données techniques dans le but d’établir des rapports sur les Sites Web et d’analyser les tendances d’utilisation. De plus, cela nous permet de détecter les problèmes liés à notre serveur, de gérer les Sites Web, de suivre les déplacements des internautes, et d’utiliser et de recueillir des informations démographiques générales. Consultez la rubrique « Témoins de connexion (cookies) » ci-dessous pour en savoir plus.

Conservation, partage et transfert transfrontalier des Renseignements personnels

Le Groupe Gibault conserve vos Renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle selon les exigences de la loi applicable, le tout afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Lorsque vous fournissez des Renseignements personnels au Groupe Gibault, vous acceptez que ces renseignements puissent être transférés électroniquement par Internet au Groupe Gibault, et que les Renseignements personnels puissent également être transférés, stockés, hébergés et traités pour le compte du Groupe Gibault, par un tiers. Le Groupe Gibault peut utiliser des serveurs privés infonuagiques pour le stockage de vos Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels collectés par le Groupe Gibault ne peuvent être consultés ou divulgués qu’au personnel du Groupe Gibault et aux tiers autorisés par le Groupe Gibault, tels que ses fournisseurs ou ses prestataires de services, selon les besoins dans le cadre de ses activités. Toutefois, certaines informations que vous choisissez de nous partager peuvent être partagées publiquement, telles que votre nom d’utilisateur ou tout autre contenu que vous publiez quand vous utilisez des fonctions interactives de nos Sites Web, notamment les commentaires que vous pouvez fournir ou les questions que vous pouvez poser.

Les Données techniques peuvent également être partagées avec des partenaires de recherche, d’analyse ou partenaire stratégique et servir à l’amélioration de nos produits et services.

Nous pouvons de temps à autre utiliser des fournisseurs et prestataires de service externes pour fournir certains de nos produits et services, incluant des plateformes de paiement externes. Nous pourrions ainsi communiquer vos données à ces tiers, ou ces tiers pourraient directement collecter vos Renseignements personnels, dans le but de vous fournir certains produits et services à votre demande. De plus, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels avec d’autres membres de notre groupe aux fins de consolidation et de stockage de données, de gestion simplifiée des renseignements de la clientèle, de création de rapports et d’autres utilisations à l’interne, ce qui pourrait inclure le transfert transfrontalier de données.

Si nous devons partager des Renseignements personnels avec des fournisseurs tiers, notamment afin d’en assurer la sécurité et la protection, le Groupe Gibault s’assurera que la protection et la confidentialité de ces renseignements répondent à la présente Politique et demandera à ces fournisseurs de s’y conformer. Les fournisseurs tiers ne sont autorisés à utiliser les Renseignements personnels que dans le but de rendre leurs services au Groupe Gibault, et les Renseignements personnels ne peuvent pas être divulgués ou transférés par ces tiers sans le consentement du Groupe Gibault.

Le Groupe Gibault ne vend ni ne loue ses listes de clients ou les Renseignements personnels qu’il collecte à des tiers.

Dans le cas où le Groupe Gibault utilise les services d’un fournisseur tiers pour héberger et stocker les Renseignements personnels qu’il recueille, ce fournisseur tiers peut être situé au Canada, aux États-Unis, en Europe, et/ou tout autre pays dans lequel nous, nos affiliés ou les fournisseurs de services que nous utilisons opèrent. Ainsi, vous consentez par les présentes au transfert de renseignements, incluant des Renseignements personnels, vers des juridictions autres que votre juridiction de résidence, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles de votre juridiction de résidence, pour des fins d’hébergement de données, et le Groupe Gibault tiendra les entreprises à l’extérieur de votre juridiction de résidence responsables, en vertu de la loi applicable, de tous les Renseignements personnels qui pourraient leur être transférés. Le Groupe Gibault s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations en vertu de la loi applicable lors de tout tel transfert transfrontalier de vos Renseignements personnels.

Toutefois, malgré les pratiques et les procédures du Groupe Gibault en matière de protection des Renseignements personnels, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage des données n’est complètement sécurisée, et qu’aucune mesure de sécurité ne peut empêcher toutes les violations de sécurité potentielles. Par conséquent, vous consentez à ne pas tenir le Groupe Gibault, ses employés passés, présents ou futurs, gestionnaires, directeurs, contracteurs, consultants, actionnaires, fournisseurs, compagnies parentes ou affiliées, agents ou représentants, prédécesseurs, successeurs (ci-après collectivement les « Parties »), responsables pour toute perte ou dommage, de tout type, résultant directement ou indirectement du détournement, de l’interception, la modification, suppression, l’accès non autorisé à des Renseignements personnels ou d’une violation de données concernant des Renseignements personnels fournis par le biais de nos Sites Web.

Le Groupe Gibault peut partager des Renseignements personnels avec des partenaires de confiance pour nous aider à effectuer des analyses statistiques, vous envoyer des communications ou fournir une assistance. Il est interdit à tous ces tiers d’utiliser vos Renseignements personnels, sauf pour fournir ces services au Groupe Gibault, et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos Renseignements personnels.

Par ailleurs, nous pourrions être engagés dans une procédure d’acquisition ou fusion de notre entreprise, nos produits ou services. L’information que nous stockons incluant les noms, adresses courriels, et autres informations liées à nos services pourra être vendue ou transférée dans le cadre d’une telle transaction. Nous pourrions aussi vendre, assigner ou transférer ces informations dans le cadre de la vente de tout ou partie de notre entreprise ou actifs. Vous serez notifiés par courriel et un avis sur nos Sites Web sera affiché dans l’éventualité de tout changement relatif à la propriété de notre entreprise, nos actifs ou l’utilisation de vos Renseignements personnels.

En vertu des lois applicables, nous pouvons être tenus de partager des Renseignements personnels avec un tiers. Par exemple, nous pouvons être tenus de dévoiler des Renseignements personnels à la suite d’une ordonnance d’un tribunal, d’une citation à comparaître ou d’un mandat. De plus, sous réserve des lois applicables, nous pouvons fournir volontairement des Renseignements personnels afin d’assister les forces de l’ordre dans une investigation ou lorsque la divulgation est nécessaire à la protection de nos systèmes, de notre entreprise ou des droits d’autrui, incluant pour des raisons de sécurité.

Nous partagerons vos Renseignements personnels uniquement des manières décrites ci-dessus, auxquelles vous consentez par les présentes, et en conformité aux lois de protection des données applicables.

Droits des Utilisateurs et législation applicable

En tant que responsable du traitement de vos Renseignements personnels, le Groupe Gibault doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des Renseignements personnels en fonction de la juridiction où se situe l’Utilisateur.

Le Groupe Gibault recueillera, traitera, stockera, divulguera et éliminera les Renseignements personnels que vous nous soumettez conformément aux lois relatives au droit à la vie privée applicables dans la juridiction où vous vous trouvez, incluant sans limitation les lois applicables dans la province de Québec, les lois fédérales du Canada applicables, les lois et règlements applicables sur le territoire de l’Union européenne et les lois applicables aux États-Unis. Le Groupe Gibault s’engage plus particulièrement à respecter, selon la juridiction de résidence de l’Utilisateur, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, incluant les mises à jour apportées par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et le California Consumer Privacy Act.

Ces lois vous confèrent notamment un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos Renseignements personnels ainsi que le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, le tout conformément auxdites lois.

Conformément à la loi et aux règlements précités, vous pouvez exercer ces droits à votre convenance. Le Groupe Gibault respectera à tout moment tous les droits accordés à ses Utilisateurs par la loi applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à notre responsable de la protection des Renseignements personnels identifié dans la section « Renseignements » ci-dessous. Vous serez alors contacté dans un délai raisonnable afin de vérifier votre identité avant que votre demande ne soit traitée.

Destruction ou anonymisation des Renseignements personnels

Une fois les fins auxquelles un Renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, nous nous assurons de détruire ou d’anonymiser vos Renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable, sauf exercice anticipé de vos droits portant sur vos Renseignements personnels, selon les modalités prévues ci-après. Alors que la destruction est un processus d’élimination définitif, l’anonymisation signifie que vos Renseignements personnels sont modifiés afin qu’ils ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible. La destruction et l’anonymisation sont effectuées de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois applicables.

Droits d’accès, de correction, d’opposition et de retrait

Nous conservons les Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte sur l’un de nos Sites Web, ou toute autre information que vous nous partagez lorsque vous utilisez nos Sites Web pour (i) toute la durée pendant laquelle votre compte est actif ou (ii) pour la période nécessaire pour remplir l’objectif pour lequel nous avons initialement collecté ces Renseignements personnels, sauf exception requise par une loi applicable.

Le Groupe Gibault s’engage à confirmer l’existence ou la non-existence de Renseignements personnels vous concernant, à vous donner accès à vos Renseignements personnels dont il a la garde ou le contrôle et à y apporter des corrections. Ainsi, vous pouvez en tout temps demander d’avoir accès à vos Renseignements personnels que nous avons en notre possession. Vous pouvez également, en tout temps, nous demander de rectifier ou corriger les Renseignements personnels que nous détenons. En effet, il est de votre responsabilité de nous fournir des Renseignements personnels qui s’avèrent vrais et exacts et vous devez nous informer de toute modification à l’égard de ceux-ci.

Vous avez également un droit d’opposition et de retrait concernant vos Renseignements personnels, à savoir la possibilité de demander que vos Renseignements personnels ne figurent plus dans un dossier de consultation, de distribution ou de transmission, ou retirer votre consentement à tout moment. Le Groupe Gibault s’engage à prendre les moyens nécessaires afin que vos Renseignements personnels soient effacés dès que vous aurez exercé votre droit de retrait.

Veuillez noter que nous pourrions, dans les limites permises par la loi applicable, ne pas être en mesure de répondre aux demandes de supprimer vos Renseignements personnels si (i) ces renseignements ont été anonymisés ou (ii) cela est nécessaire pour :

Compléter la transaction pour laquelle les Renseignements personnels ont été collectés, remplir les conditions d’une garantie écrite, fournir un bien ou un service demandé par vous ou raisonnablement attendu dans le contexte de notre relation commerciale continue avec vous, ou autrement exécuter un contrat entre vous et nous;

Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales; ou poursuivre les responsables de cette activité;

Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques, lorsque celle-ci est applicable; ou

Se conformer à une obligation légale existante.

Vous pouvez limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels et refuser que vos Renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées au cours de la collecte.

Finalement, vous pouvez, en tout temps, supprimer votre compte client ainsi que les renseignements qui y sont associés.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels identifié dans la section « Renseignements » ci-dessous. Toute demande d’exercice de vos droits nécessitera au préalable que vous soyez en mesure de justifier de votre identité. Dans tous les cas, nous traiterons les demandes d’accès ou de modifications conformément à la législation applicable.

Obligations et engagements du Groupe Gibault

Le Groupe Gibault s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour exécuter ses obligations en matière de protection des Renseignements personnels de tous les Utilisateurs conformément aux normes les plus élevées en matière de protection des données personnelles.

Le Groupe Gibault s’engage à respecter tous les droits et obligations stipulées par les législations et réglementations applicables en matière de protection des informations personnelles dans la collecte et le traitement de vos données personnelles. Plus particulièrement en ce qui concerne les Utilisateurs résidant dans la province de Québec, le Groupe Gibault s’engage à:

En cas d’incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels (« Incident »), prendre des mesures raisonnables pour diminuer le risque de préjudice pour les Utilisateurs concernés et pour empêcher qu’un tel Incident ne se reproduise;

Tenir un registre des Incidents, dont une copie peut être demandée, et doit être fournie sur demande, par la Commission d’accès à l’information (« Commission »);

Aviser la Commission et les Utilisateurs concernés sans délai en cas d’Incident présentant un risque grave de préjudice;

Effectuer une évaluation des facteurs reliés à la vie privée (« ÉFVP ») avant de divulguer des Renseignements personnels sans le consentement des Utilisateurs concernés pour des raisons d’étude, de recherche ou de statistique;

Effectuer une ÉFVP avant que des Renseignements personnels ne soient divulgués ou communiqués à l’extérieur du Québec; et

Traiter et exécuter promptement toute demande de portabilité des Renseignements personnels par l’Utilisateur.

Hyperliens et Réseaux sociaux

Pour votre commodité, les Sites Web peuvent inclure des hyperliens vers des sites Web externes exploités par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez les Sites Web vers ceux de tiers, qui peuvent être soumis à différentes politiques et pratiques de confidentialité. La présente Politique n’est plus applicable lorsque vous quittez nos Sites Web. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des autres sites vers lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements personnels.

Nos Sites Web peuvent également offrir des fonctionnalités de partage, liens ou autres outils intégrés sur les réseaux sociaux. Votre utilisation de telles fonctions permet de partager de l’information avec vos contacts ou le public, selon vos configurations ou les fonctions de partage disponibles sur les réseaux utilisés. Assurez-vous de prendre connaissance également des politiques de confidentialité des réseaux qui fournissent ces fonctions de partage pour obtenir plus d’informations sur l’objectif et la portée de la collecte de données ainsi que le traitement fait par ces réseaux ou compagnies.

Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des Renseignements personnels par d’autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de nos Sites Web, et nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion ou « cookies » sont de petits fichiers simples qui, au fur et à mesure que vous naviguez sur les différentes pages de tout site Web, sont téléchargés et stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou autre appareil que vous utilisez afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que votre préférence linguistique par exemple. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur ou appareil. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie.

Les informations qui y sont stockées pourront être restituées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure, le tout permettant d’améliorer et personnaliser votre expérience lors de cette prochaine visite.

Nous utilisons les cookies pour comprendre votre utilisation de nos Sites Web afin d’en améliorer le contenu. Nous pouvons également utiliser des cookies pour vous proposer des produits ou des services qui correspondent à vos intérêts, tel que ceux-ci sont identifiés via les Sites Web. Si vous choisissez de fournir des Renseignements personnels par le biais de nos Sites Web, ces Renseignements personnels peuvent être liés aux cookies stockés et aux informations qu’ils contiennent.

L’un des principaux objectifs des cookies est de fournir une fonctionnalité pratique pour vous faire gagner du temps. Le but d’un cookie est d’indiquer au serveur Web que vous êtes retourné sur une page spécifique. Par exemple, si vous personnalisez les pages d’un Site Web ou si vous vous inscrivez sur les Sites Web, un cookie aide le Groupe Gibault à rappeler vos informations spécifiques lors de visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement de vos informations personnelles. Lorsque vous retournez sur la même page de site Web, les informations que vous avez fournies précédemment peuvent être récupérées, afin que vous puissiez facilement utiliser les fonctionnalités que vous avez personnalisées.

Vous avez l’option de gérer les témoins de connexion sur votre ordinateur, alors que vous disposez de la possibilité de les accepter ou décliner. Tous les principaux navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous permettent de bloquer ou de supprimer ceux-ci de votre système; toutefois, la désactivation des cookies peut restreindre votre utilisation de nos Sites Web et/ou certaines de leurs fonctionnalités. Pour en savoir plus sur votre capacité à gérer les cookies, veuillez consulter les fonctions de confidentialité de votre navigateur.

Veuillez noter également que nous utilisons notamment Google Analytics pour mieux comprendre comment nos Utilisateurs utilisent les Sites Web. Google Analytics a donc un accès aux Renseignements personnels que nous ne pouvons contrôler. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos Renseignements personnels, veuillez consulter le site : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Veuillez noter que le Groupe Gibault n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de toute utilisation faite par votre navigateur ou Google de tout Renseignement personnel, Donnée technique ou cookies vous concernant enregistrés par le navigateur en question ou collectés par Google.

Enfants mineurs

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants et encourageons les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants, et à veiller sur les intérêts de ces derniers.

Nous ne collectons pas intentionnellement de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de quatorze (14) ans et ne ciblons pas les enfants de moins de quatorze (14) ans sur nos Sites Web. Si vous êtes âgé de moins de quatorze (14) ans, vous devez demander la permission à votre parent ou tuteur d’utiliser ce Site Web.

Si vous êtes parent et apprenez que votre enfant nous a communiqué des Renseignements personnels, nous vous invitons à prendre contact avec le responsable de la protection des Renseignements personnels chez le Groupe Gibault en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Renseignements », afin que celui-ci puisse procéder à la suppression des Renseignements personnels de votre enfant dans les meilleurs délais.

Sécurité

Le Groupe Gibault veillera à ce que les Renseignements personnels soient stockés en toute sécurité à l’aide d’un logiciel moderne tenu à jour et que des mesures appropriées soient mises en place pour garantir la sécurité des informations et éviter leur partage non autorisé. Le Groupe Gibault conserve les Renseignements personnels compilés dans un environnement sécurisé et s’engage à maintenir un haut niveau de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques, ainsi que toute mesure de sécurité physique et organisationnelle adaptée, permettant ainsi d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Renseignements personnels.

En effet, nos Sites Web sont équipés de fonctions de sécurité pour protéger la perte, le détournement et l’altération de l’information sous notre contrôle. Les serveurs de nos Sites Web sont sauvegardés régulièrement et protégés par des systèmes de sécurité standards.

Lorsque vos Renseignements personnels sont transférés, stockés, hébergés et/ou traités pour le compte du Groupe Gibault par un tiers, le Groupe Gibault cherche à appliquer les moyens de transfert et de stockage les plus sécurisés. Cependant, nous réitérons qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est pleinement sécurisée et nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou que vous nous fournissez, le Groupe Gibault n’étant tenu à ce titre que par une obligation de moyen. Ainsi, dans l’éventualité où un Incident se produisait, nous aviserons toute personne concernée par cet Incident en conformité avec la loi et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé en plus de prendre les mesures raisonnables afin d’éviter que d’autres Incidents se produisent.

Modification

Le Groupe Gibault se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment et pour toute raison qu’il juge nécessaire, y compris, mais sans s’y limiter, pour se conformer à tout changement ou modification de la législation applicable. En cas de modification de la présente Politique, la version mise à jour de la Politique sera publiée et mise à disposition sans délai et entrera en vigueur immédiatement suite à son affichage sur les Sites Web. Le cas échéant, nous vous informerons des changements significatifs dans la façon dont nous traitons les Renseignements personnels en envoyant un avis à l’adresse courriel principale spécifiée dans votre compte, en plaçant un avis ostentatoire sur nos Sites Web et/ou en mettant à jour toute information de confidentialité. Votre utilisation continue des Sites Web et/ou des services disponibles après de telles modifications constituera votre : (a) reconnaissance de la Politique telle que modifiée; et (b) une entente pour respecter et être lié par cette Politique.

La version de la présente Politique applicable à chaque fois que vous accédez aux Sites Web est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles l’Utilisateur y a accédé, telle qu’affichée sur les Sites Web à ce moment-là.

Déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que la présente Politique n’a pas été appliquée, vous pouvez adresser une plainte à notre responsable de la protection des Renseignements personnels, identifié ci-bas, ou à l’autorité gouvernementale ayant la compétence de statuer sur une plainte reliée à la protection des Renseignements personnels dans votre juridiction.

Renseignements

Le Groupe Gibault agira en tant que contrôleur de tous les Renseignements personnels collectés sur les Sites Web. En tant que responsable du traitement de vos Renseignements personnels, le Groupe Gibault a nommé un responsable de la protection des Renseignements personnels qui sera en charge de l’application de la présente Politique et de la conformité permanente du Groupe Gibault à la Politique. Si vous avez des questions concernant cette Politique ou souhaitez exercer quelque droit qui vous est garanti par la présente Politique ou toute loi applicable, veuillez contacter notre responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Département Légal

legal@groupegibault.com

102-7750 Boul. Cousineau

Saint-Hubert (Qc) J3Y 0C1

Canada

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